"La prison n'est jamais la bonne solution pour les toxicomanes"

Vanessa Laus est l'une des deux magistrates de référence en matière de stupéfiants pour l'arrondissement de Liège. Elle traite en particulier de la (petite) criminalité liée à la vente et aux besoins de drogue. Nous l'avons rencontrée dans son bureau du Palais de justice de Liège.

Après un projet pilote mené à Gand, les autorités judiciaires de Liège ont été les premières en Belgique à expérimenter un système particulier pour la criminalité liée aux besoins de drogue : la probation prétorienne. Pourquoi l'avoir mis en place ?

Le protocole été signé en novembre 2005 par le procureur du Roi de Liège et le ministre de la Justice. Nous avons réalisé que les réponses pénales classiques ne sont pas toujours adéquates dans le cadre de la prise en charge des toxicomanes. Pour subvenir à son besoin de drogue, un toxicomane profond ou polytoxicomane commet des petits méfaits. Son problème est lié à sa consommation et le mettre en prison n'était pas la bonne solution. Mais, vu leurs antécédents judiciaires, ces personnes ne pouvaient plus bénéficier de probation. A partir d'une condamnation au-delà de 3 ans, on ne peut plus bénéficier de sursis de probation, qui consiste à ne pas exécuter une peine d’emprisonnement, si la personne condamnée respecte une série de conditions.

En quoi consiste la probation prétorienne ?

L’idée est de mettre en place une approche globale. La procédure, longue de 3 ou de 6 mois, s’adresse à des gens à la toxicomanie ancrée, hautement marginalisés.  Il faut donc les remettre sur les rails, en contact avec des services de soins car, souvent, ils sont en très mauvais état de santé. Le conseiller en stratégie drogues du parquet de Liège fait son pré-tri parmi les PV qui font état d’une détention de stupéfiants, d'une petite criminalité, de consommation sur la voie publique, etc. Puis il s'adresse au magistrat, qui avalise la prise de décision. Il y a ensuite un premier entretien entre un criminologue et un psychologue du CHR (hôpital de la Citadelle, NdlR). Un accord est conclu avec, en outre, le parquet de Liège et la personne toxicomane. Elle doit se rendre de manière régulière chez son assistant de justice, suivre un accompagnement thérapeutique, montrer par des prises de sang qu’elle s’abstient de consommer, prouver qu'elle cherche un emploi…

Quel est le type de criminalité commise par ces toxicomanes ?

C’est une petite criminalité, en général, des atteintes non graves aux biens. Quant aux atteintes aux personnes, c’est plus rare, même s'il pourrait y avoir des violences conjugales. Généralement, le public-cible, dans un contexte de consommation, commet des petits délits - attention, je ne minimise pas l’acte -  : vol avec violence, dégradations, peut-être une rébellion… Le vol à l’étalage, c’est le cas classique. C’est une succession de faits et quelque chose qu’on ne peut pas tolérer. Pour les commerçants, c’est une perte et cela crée un sentiment d’insécurité.

Mais où mettre le curseur, lorsqu'il faut faire un choix pour cette probation prétorienne ?

Dès qu’il y a une atteinte aux personnes, une violence a priori, ça ne rentre pas dans le cadre. Certains dossiers peuvent être qualifiés de vol avec violence : quelqu’un vole une canette, puis au moment où l’inspecteur le contrôle, il exerce une petite poussée. Juridiquement, il s'agit d'un vol avec violence mais on parle là  d’autre chose qu’un toxicomane qui rackette une victime. Ce dernier cas ne rentrera pas dans le projet mais le premier le pourrait. La sélection ne se fait pas simplement sur la base de la qualification juridique mais sur la réalité concrète.

Pourquoi dites-vous que la prison n’est pas la bonne solution pour un toxicomane ?

Ce n’est jamais la bonne solution ! On sait que, dans les prisons, l’offre de soins, actuellement, ne correspond pas aux personnes ancrées dans la toxicomanie. Oui, il y a des systèmes mis en place, des entretiens, un suivi… Mais le fait de mettre une telle personne dans une situation d'enfermement qui va peut-être la stresser, ce n'est pas la situation idéale. Et puis, même si un traitement va peut-être être mis en place, il ne faut pas se voiler la face : en prison, il y a de la drogue qui circule. On tend une perche aux personnes toxicomanes mais, si elles ne la saisissent pas, on n’a pas d’autre choix que la prison... On ne peut pas non plus mettre la société en difficulté et le justiciable dans une situation d’insécurité.

La probation prétorienne, c’est efficace ?

Les personnes doivent se présenter tous les mois, pendant 6 mois. Si elles manquent une rencontre ou que la procédure est un échec - et il y en a -, le couperet tombe : elles doivent s’expliquer dans le tribunal et vont en prison. On eu a plusieurs fois le cas où la personne demandait d'elle-même à poursuivre au-delà des 6 mois et c’est tout à fait encourageant. Après la période de probation prétorienne, on fait le point :  Monsieur a-t-il bien respecté les critères, cette main tendue a-t-elle fonctionné ?  Est-ce que le but est que la personne arrête de consommer ? On tend vers ça mais c’est très difficile.

Quel est le pourcentage d’échec et de réussite ?

En 2016, sur environ 1700 dossiers entrés, 130 sont partis en probation et 18 sont un échec. L’échec, c’est une personne qui donne son accord à la probation prétorienne mais qui ne va jamais se présenter dans le cadre du projet de soins et qui récidive. En principe, on ne peut pas avoir deux fois de probation prétorienne. On regarde toutefois toujours au cas par cas car la personne peut avoir rechuté pour une raison X ou Y et sa place n’est pas en prison. Définir ce qui est un véritable échec et une véritable réussite, c’est difficile. On leur demande de rendre des comptes, on a différentes attestations mais j'ignore ce qui se passe au niveau des soins. Le psy dit simplement que la personne s’est présentée et que le projet de soins est en cours. Par ailleurs, si la personne décroche du programme, on pourrait se dire que c’est un échec mais nous allons alors essayer de le signaler aux services de police, qui vont se rendre à son domicile afin de déterminer, par exemple, si c'est lié à un événement dans sa vie.

Cela apparaît presque comme de l’assistanat social...

Quand on est un magistrat, on essaye de l’être. Mes “clients” sont des êtres humains et je ne peux pas apprécier une situation sans prendre en compte leur situation personnelle, financière. Dans des cas de toxicomanie ancrée, il y a tout un parcours de vie que l’on ne peut pas dissocier de ce pour quoi la personne a été arrêtée. Je dois tout contextualiser pour trouver une sanction juste et adéquate. Sinon, on infligerait une sanction qui n’a aucune utilité et qui aboutit à un échec. Outre la sanction pénale, il y a une idée de réinsertion, d’empêcher la récidive. Ce sont des personnes chez qui il y a toujours cette fragilité : le produit bouffe tout. Une difficulté de vie et ils s'y réfugieront.

Liège est-elle particulièrement concernée par le phénomène de la drogue ?

Les chiffres ne le montrent pas. C’est sûr que la situation géographique facilite les choses. C'est le facteur majeur pour Liège. Les Pays-Bas ne sont pas loin. C’est le fournisseur principal (les petits consommateurs s'approvisionnent surtout là-bas), même s’il y a d’autres filières. Mais peut-être la consommation de drogue est-elle plus concentrée, plus visible à Liège. Place Saint-Lambert, si on veut verbaliser, on n'arrêtera pas !  Par ailleurs, les autorités administratives et judiciaires sont assez sensibles au problème. On a un approche proactive, on essaye de trouver d’autres solutions que du simple réactionnel, du judiciaire, de la sanction. Chasser les toxicomanes ? Si je commence à vider la ville de ces personnes, ce serait une approche de la délinquance qui serait assez surprenante !  On va alors déplacer le problème. La toxicomanie a toujours fait partie de l’être humain. Arriver à un monde, où il y aurait zéro drogue et zéro consommation, c’est une utopie. L’idée, ici, c’est de se dire : "ces gens-là, on doit les prendre en charge". Et aussi qu'il faut canaliser la toxicomanie. La consommation de drogue est liée à quelque chose et il faut essayer de trouver une réponse qui ne s’oriente pas vers les produits illicites.

La politique (probation prétorienne, projets d'accueil…) mise en place à Liège pourrait-elle être considérée comme un produit d'appel pour les toxicomanes ?

Je ne le pense pas. La drogue sera toujours présente, comme les consommateurs. C’est parce que on a une prise en charge que ça change les choses. Je ne pense pas non plus qu’on soit plus tolérant qu'ailleurs, mais on a, grâce à l’engagement politique, des associations vers lesquelles les toxicomanes se peuvent se tourner. En terme de PV, l'arrondissement de Liège ne se différencie pas particulièrement des autres arrondissements. Cette offre associative et sanitaire ne fait pas, en tout cas, augmenter le nombre de constatations de détention de produits stupéfiants.