En matière de fiscalité, les Etats membres se livrent à une guerre de tous contre tous. L’ont démontré le scandale Luxleaks et les enquêtes ouvertes par la Commission sur les avantages fiscaux offerts par le Grand-Duché, par les Pays-Bas, l’Irlande ou la Belgique aux multinationales. Or, avec cette philosophie du moins-disant fiscal les finances publiques, et le citoyen – si pas de l’Etat concerné, de ses voisins – sont toujours perdants. Aussi, la Commission européenne a-t-elle (r)ouvert le chantier miné d’une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (l’Accis) actives dans l’UE. Sa mise en place bénéficierait les entreprises œuvrant dans plusieurs Etats membres, puisque cela leur permettrait de recourir à un guichet unique pour remplir leur déclaration fiscale et consolider leurs profits et pertes dans l’Union.
Mais l’Accis aurait aussi pour effet de réduire la concurrence fiscale entre Etats qui se prêtent au jeu de l’optimisation fiscale agressive pratiqué par les multinationales. Attention : sensible. Ce n’est pas par hasard si les décisions concernant la fiscalité se prennent à l’unanimité au Conseil. Par ailleurs, ces dernières années, la Commission a déposé plusieurs propositions – insuffisamment ambitieuses, jugent d’aucuns – allant dans le sens d’une plus grande transparence : le reporting des sommes versées dans les entreprises, pays par pays, et la révision de la directive sur la fiscalité de l’épargne privée, étendant le champ d’application de l’échange automatique d’informations entre pays.
Enfin, il faudra un jour se pencher sur le grand impensé de la fiscalité dans l’Union qu’est l’impôt européen, vieux serpent de mer de la construction européenne. Cet impôt européen – qui pourrait être une taxe carbone, ou le produit de la taxe européenne sur les transactions financières, en espérant qu’elle voie le jour – financerait le budget européen (qui est un budget d’investissement) et mettrait un terme aux discussion de marchands de tapis entre capitales concernant leur contribution au budget. Un impôt européen pourrait également de créer un éventuel budget de la zone euro – jugé comme une étape indispensable du renforcement de la solidarité entre Etats membres l’Union économique et monétaire.
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